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Archives communales déposées : VERS-EN-MONTAGNE

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Cote/Cotes extrêmes

5E445/

Date

1634-1973

Importance matérielle

1.25 ml

49 articles

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 05/07/2001

Modalités d'entrée : Dépôt

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dates de prise en charge : 06/07/2001

Listes des électeurs politiques et municipaux, 1882-1946 ; pour l'appel des votants, 1888-1946. Listes des électeurs à la chambre de commerce de Lons-le-Saunier et au tribunal de commerce de Salins, 1884-1946 ; à la chambre d'agriculture, 1929-1934. Listes des personnes habitant la commune qui réunissent les conditions légales exigées pour remplir les fonctions de juré, 1932-1937. Condamnation emportant privation de droits électoraux, 1875.

Cote/Cotes extrêmes

5E445/25

Date

1875-1946

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Vers-en-Montagne, commune