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Archives communales déposées : VERS-EN-MONTAGNE

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Cote/Cotes extrêmes

5E445/

Date

1634-1973

Importance matérielle

1.25 ml

49 articles

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 05/07/2001

Modalités d'entrée : Dépôt

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dates de prise en charge : 06/07/2001

Elections au conseil général, 1852-1883 et 1934 ; au conseil d'arrondissement, 1852-1883 et 1929 ; au conseil municipal, 1840-1935 ; de députés, 1857-1936 ; au Sénat, 1876-1935 : à la chambre d'agriculture, 1930 et 1936. Election du Président de la République, 1848. Scrutin sur le plébiscite des 21 et 22 novembre 1852. Vote sur le plébiscite, 1870. Nominations de maire et d'adjoints, 1874-1890.

Cote/Cotes extrêmes

5E445/26

Date

1840-1936

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Vers-en-Montagne, commune