Archives communales déposées : CONLIEGE

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

5E61P15

Date

1345-1965

Importance matérielle

14.4 ml

211 articles

Modalités d'entrées

Le fonds de la commune de Conliège a été déposé aux Archives départementales du Jura suite aux différentes inspections des archives communales, conformément à l'article L211-11 du code du patrimoine.

Autre instrument de recherche

Demandes d'alignement pour construction faite par des particuliers, 1820-1935. Anticipations sur la voie publique, 1819-1840. Démolition d'un mur construit sur le chemin de Conliège à Vatagna par la veuve Tournier, 1817-1818. Etablissement illicite d'une couche sur le chemin dit du moulin par monsieur de Lampinet, 1821. Alignements et plantations des arbres sur les bords de la route royale n°96, sur le territoire de Conliège, 1817-1833. Délimitation et alignement de la vigne lieudit en Roussot, appartenant à Clément Abriot en contact avec le charrière appelée le chemin de la Vy Marchand, 1825. Elagage des haies aboutissant sur les chemins vicinaux et de desserte, an IX. Cession de terrain par monsieur Dugourd, de Conliège, doyen de Trevilliers, par suite d'alignement dans la traversée dudit lieu, 1831. Cession de terrains par messieurs Arbel, Chavand, Baisse et la veuve Jacquemin pour l'élargissement de la route royale n°78 dans la traversée de Conliège, 1837-1838. Indemnité de terrain réclamée par Claudine Viviand-Morel pour l'établissement du Mont de Conliège, an V. Indemnités de terrains cedés pour établir le chemin du Mont de Conliège, accordées à Claude Emmanuel Désiré Nicolas et Thérèse Noir de Conliège, an X. Indemnité de terrain pour l'élargissement d'un chemin réclamé par madame Le Michaud d'Arçon, 1840. Réclamation des citoyens Andrey et consorts, contre les dispositions de l'arrêté du conseil municipal du 18 brumaire an XI, relatif à la réparation des chemins, an XI. Démolition d'un mur de clôture et d'un petit bâtiment, appartenant à messieurs Jacquemet et Marion, pour élargir la rue haute, an X. Difficultés entre la commune de Conliège et Jean Pierre Convers au sujet d'un mur construit par ce dernier près de sa maison située rue haute dans une ruelle aboutissant au ruisseau de Diane, 1844. Dégradation du chemin vicinal du Mont par messieurs Tavernier et Lacroix ; subvention pour dégradations extraordinaires, 1846. Sentier de desserte à rétablir entre les propriétés de messieurs Regnault et Buchin, sollicité par les habitants de Conliège, 1836. Délimitation du chemin des Curtillettes et empierrement du chemin des Morts, 1838-1839. Règlement pour le service des cantonniers, 1835 ; nominations, 1887-1925. Travail du cantonnier, 1943-1945. Tenue de la foire interdite sur la grande route et établissement d'un double rang de rigoles pavées, 1836-1840. Réparation d'aqueduc de la rue Basse et fixation du mode d'exécution des prestations à fournir par les communes, pour la route de Châlon en Suisse, 1808 et 1811. Reconnaissance des fossés bordant les routes qui traversent le territoire de Conliège, 1817-1818. Construction d'un canal dans la rue haute pour conduire les eaux dans la rivière de Diane, an X (1802) et d'un canal pour conduire les eaux provenant des sections de la Doré à la rivière de Diane, an IX. Procès au sujet d'un canal entre Pierre Etienne Grand et Jean Baptiste Genot de Conliège, an VIII. Etablissement de passerelle par monsieur Rigoulet, meunier, 1869, 1879 et 1890-1892. Construction d'une rigole pavée le long du mur de l'église du côté de la cure, 1849-1850. Réparations au Pont Rodot, situé sur la Vallière, au bas de Conliège, 1806-1811. Reconstruction d'un mur de soutènement au bord de la Vallière au joignant du pont derrière le moulin, 1836. Réverbères : acquisition, 1842 ; réparations, 1844. Frais d'éclairage des réverbères de la commune de Conliège réclamés par mademoiselle Boullier, 1845. Questionnaire séismologique, 1928. Correspondance, 1816-1936.

Cote/Cotes extrêmes

5E61/153

Date

1799-1945

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux