Archives communales déposées : CONLIEGE

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Cote/Cotes extrêmes

5E61P15

Date

1345-1965

Importance matérielle

14.4 ml

211 articles

Modalités d'entrées

Le fonds de la commune de Conliège a été déposé aux Archives départementales du Jura suite aux différentes inspections des archives communales, conformément à l'article L211-11 du code du patrimoine.

Autre instrument de recherche

Aménagement, 1909-1912. Procès-verbal d'adjudication, 1897-1950 ; d'estimation des coupes, 1916-1950 ; de délivrance et permis d'exploiter, 1902-1949. Ventes des bois, 1826-1934 ; affiches annonçant la vente de coupes de l'année 1818 et l'aliénation des forêts de l'Etat en 1832. Mode de partage des bois par feu et au marc la livre, an V. Interdiction de parcours et d'enlèvement de souches d'arbres dans le bois de Dodon, 20 floréal an X (1802). Extrait du compte de la commune à la caisse d'amortissement relatif au produit de ses bois réglé le 31 décembre 1815, 1817. Permission accordée par Monsieur le Comte de Ligneries aux habitants de Conliège de prendre dans ses bois les épines nécessaires pour la clôture de leurs vignes, 1817-1824. Réorganisation des triages ou garderies de forêts, 1836. Construction de trois fours à chaux temporaires par Claude Joseph Sainte Barbe à distance prohibée des forêts, 1837. Demande de Monsieur Sainte Barbe, adjudicataire de la coupe de la Côte des Tartres en remise d'une somme à laquelle il a été condamné à titre de restitution envers la commune de Conliège, pour vice d'exploitation, 1838. Projet d'aliénation de la totalité de la forêt communale, contenant douze hectares, 1844. Délimitation des bois communaux de Revigny, 1836 ; contingent à la charge de la commune de Conliège, 1846. Délimitation et bornage des bois communaux de Montaigu, 1842 ; frais à la charge de la commune de Conliège, 1846. Plan des bois lieux-dits en Dodon et à la Côte, sans date. Gardes-forestiers ; nominations, 1890-1905. Reboisements et gazonnements, 1880-1884.Correspondance, an VII et 1918-1948.

Cote/Cotes extrêmes

5E61/150

Date

1796-1950

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux