Listes des électeurs politiques et municipaux pour l'appel des votants, 1867-1947. Listes des électeurs à la chambre d'agriculture, 1920-1929 ; aux tribunaux paritaires de baux ruraux, sans date. Listes des personnes habitant la commune qui réunissent les conditions légales exigées pour remplir les fonctions de jurés, 1908-1931. Caisse primaire de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales : listes, 1950. Chambre des métiers : tableaux des électeurs artisans-maîtres et artisans-compagnons, 1935-1949. Incapacités électorales, par suite de condamnations, 1845-1921.

Archives communales déposées : CONLIEGE

Cote/Cotes extrêmes

5E61P15

Date

1345-1965

Importance matérielle

14.4 ml

211 articles

Modalités d'entrées

Le fonds de la commune de Conliège a été déposé aux Archives départementales du Jura suite aux différentes inspections des archives communales, conformément à l'article L211-11 du code du patrimoine.

Autre instrument de recherche

Inventaire complémentaire au format pdf

Archives postérieures à 1789

Elections et personnel (série K)

Elections

Listes électorales

Listes des électeurs politiques et municipaux pour l'appel des votants, 1867-1947. Listes des électeurs à la chambre d'agriculture, 1920-1929 ; aux tribunaux paritaires de baux ruraux, sans date. Listes des personnes habitant la commune qui réunissent les conditions légales exigées pour remplir les fonctions de jurés, 1908-1931. Caisse primaire de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales : listes, 1950. Chambre des métiers : tableaux des électeurs artisans-maîtres et artisans-compagnons, 1935-1949. Incapacités électorales, par suite de condamnations, 1845-1921.

Cote/Cotes extrêmes

5E61/131

Date

1845-1950

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Conliège, commune