Archives communales déposées : SELLIERES

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Cote/Cotes extrêmes

5E341/147

Date

1276-1978

Importance matérielle

14 ml

202 articles

Modalités d'entrées

Le fonds de la commune de Sellières a été déposé aux Archives départementales du Jura suite à l'inspection des archives communales, conformément à l'article L211-11 du code du patrimoine.

Autre instrument de recherche

L'inventaire du fonds communal est consultable en salle de lecture.

Partage des bois communaux, an II. Procès-verbaux d'adjudication, 1791-1859 et 193-1937 ; d'estimation des coupes, 1951 ; de réception, 1946-1947 ; de reconnaissance, 1791-an X. Demande d'une coupe dans les bois communaux, 1790-1791. Adjudications du quart de réserve, an II. Délits forestiers, 1855 et 1880. Gardes-forestiers : traitement, 1808-1812. Baux de la sablière dans la forêt communale, 1825 et 1841. Droit de la commune dans la forêt des Hayers ; procès de la commune contre Madame Brancas Lauragais épouse d'Aremberg, 1792-an VII. Echange bois des Hayers, 1824-1830. Délimitation, 1793. Plan des bois communaux lieu-dit Puits-Vernois, an II. Plan géométrique du bois des Rejets situé sur le territoire de la commune de Sellières qui a été divisé en 22 parcelles, 1850. Deux plans géométriques du bois de Rejets, cédé par la ville, 1855. Correspondance, 1877-1953.

Cote/Cotes extrêmes

5E341/91

Date

1790-1953

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux