Liste des particuliers qui possèdent des prés portant regain et des sommes que lesdits particuliers doivent payer, 1790. Adjudication de la perception, 1791-an X. Arrêté préfectoral concernant la taxe aux barrières, an X-an XII. Lettre d'un particulier au maire concernant les impositions, 1791. Lettre de l'administration centrale à l'administration municipale concernant le recouvrement des contributions directes, an IV. Rôle supplémentaire de la contribution des patentes, 1844. Remboursement de la valeur des imprimés fournis aux octrois, 1865. Liste des contribuables de la commune imposés à la contribution personnelle au rôle de 1829-1845. Taxes d'abattage, 1866-1873. Registre des déclarations tendantes à des dégrèvement d'impôt faites par les contribuables, 1888-1898. 10 plans cadastraux, 1808 et plan d'alignement 1837.

Archives communales déposées : SELLIERES

Cote/Cotes extrêmes

5E341/147

Date

1276-1978

Importance matérielle

14 ml

202 articles

Modalités d'entrées

Le fonds de la commune de Sellières a été déposé aux Archives départementales du Jura suite à l'inspection des archives communales, conformément à l'article L211-11 du code du patrimoine.

Autre instrument de recherche

L'inventaire du fonds communal est consultable en salle de lecture.

Archives postérieures à 1789

Contributions.- Administrations financières. (série G)

Liste des particuliers qui possèdent des prés portant regain et des sommes que lesdits particuliers doivent payer, 1790. Adjudication de la perception, 1791-an X. Arrêté préfectoral concernant la taxe aux barrières, an X-an XII. Lettre d'un particulier au maire concernant les impositions, 1791. Lettre de l'administration centrale à l'administration municipale concernant le recouvrement des contributions directes, an IV. Rôle supplémentaire de la contribution des patentes, 1844. Remboursement de la valeur des imprimés fournis aux octrois, 1865. Liste des contribuables de la commune imposés à la contribution personnelle au rôle de 1829-1845. Taxes d'abattage, 1866-1873. Registre des déclarations tendantes à des dégrèvement d'impôt faites par les contribuables, 1888-1898. 10 plans cadastraux, 1808 et plan d'alignement 1837.

Cote/Cotes extrêmes

5E341/34

Date

1790-1898

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Sellières, commune