Archives communales déposées : SELLIERES

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Cote/Cotes extrêmes

5E341/147

Date

1276-1978

Importance matérielle

14 ml

202 articles

Modalités d'entrées

Le fonds de la commune de Sellières a été déposé aux Archives départementales du Jura suite à l'inspection des archives communales, conformément à l'article L211-11 du code du patrimoine.

Autre instrument de recherche

L'inventaire du fonds communal est consultable en salle de lecture.

Procès entre la communauté de Sellières et Monsieur le Comte de Midelbourg, seigneur de Sellières, au sujet des fours banaux, 1725, 1755-1758 et 1774.

Cote/Cotes extrêmes

5E341/151

Date

1725-1774

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux