Elections du juge de paix et de ses assesseurs, 1790-an V. Election des électeurs du canton pour concourir à la nomination des membres de l'administration du département et du district, 1790 ; des citoyens du canton qui doivent concourir à la nomination des députés au corps législatif et leurs suppléants, procéder au remplacement de la moitié des membres de l'administration du département de nommer les deux hauts jurés de la haute Cour nationale, 1791. Election d'un citoyen pour assister aux séances du Comité du Salut public à Lons-le-Saunier, 1793. Assemblée primaire, 1792 ; convocation pour août 1793 ; P.V. d'acceptation de l'acte constitutionnel de 1793. Nomination du président de la section d'Arlay par le président de l'Assemblée cantonale de Bletterans, 1813. Elections au conseil général, 1852-1910 ; au conseil d'arrondissement, 1852-1907 ; au conseil municipal, 1790-1908 ; à la chambre des députés, 1852-1914, au Sénat, 1878. Scrutins des 20 et 21 décembre 1851 et des 21 et 22 novembre 1852. Vote sur le Plébiscite, 1870. Nominations par arrêtés préfectoraux de maires, d'adjoints et de conseillers municipaux, an VIII-1877.