Archives communales déposées : ARLAY

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

5E201/

Date

1560-1956

Importance matérielle

2.5 ml

186 articles

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 26/09/2000

Modalités d'entrée : Dépôt

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dates de prise en charge : 09/10/2000

Mode de classement

Le présent inventaire est un récolement succinct, le fonds n'étant pas organiquement classé et faisant l'objet d'un complément de dépôt récent qui sera prochainement intégré au premier dépôt. Il est néanmoins publié sur le présent portail aux fins de recherches généalogiques (accès aux vues numérisées des registres paroissiaux) et les dossiers et documents qui y sont listés sont communicables, hormis les registres paroissiaux qui ne le sont que sous forme numérique.

Ordonnance du commissaire de la Réformation de Lons-le-Saunier, accordant aux habitants d'Arlay, la permission de couper des liens pour la récolte de leurs blés, 14 juillet 1783. Poursuites exercées par le commissaire de la réformation contre Claude-Etienne JEAN, adjudicataire des bois d'une ligne de délimitation de coupe, accusé d'avoir coupé et enlevé trois voitures de bois vert ; appel en cause de la communauté par ce délinquant, 1786-1787. Procès intenté par devant la Réformation des bois affectés aux Salines de Lons-le-Saunier, à la requête de la communauté d'Arlay contre les communautés de Saint-Germain, Lombard, Vincent, Froideville et Récanoz au sujet du partage indû fait entre ces dernières communautés des pieds d'arbres de réserve marqués à tous les habitants d'Arlay, 1775 et 1783 ; 21 plans, 1740 d'après les plans de 1703. Un plan des bois communaux d'Arlay, 1741.

Cote/Cotes extrêmes

5E201/30

Date

1703-1787

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux