Délimitation du chemin de desserte appelé chemin Saunier, 1881. Sentiers des Vergers.- Litige entre la commune et un particulier, pour droit d'usage, sans date (XIXe siècle).

  • Cote :

    5E370/65

  • Date :

    1881

  • Communicabilité :

    Communicable

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation

  • Mots-clés