Attribution d'une rente constituée en 1767, 1855. Legs, 1807-1895. Procès entre le bureau de bienfaisance et l'hospice d'Arbois au sujet d'un legs fait en 1869, 1910-1913.

  • Cote :

    5E370/69

  • Date :

    1807-1913

  • Communicabilité :

    Communicable

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation

  • Mots-clés