Grosse du décret fait sur les biens de Jean Pillard Bannelie, de Senans, biens situés au territoire d'Arc (1547). Vente faite par Philiberte Morlet, au principal du collège Saint-Jérôme de diverses pièces de terres sises au territoire d'Arc. Mandement de nouvelleté obtenu par le principal du collège Saint-Jérôme, contre Etienne Nelaton, de Quingey, au sujet des troubles qu'il leur a causés dans la possession des biens de Jean Pillard, qu'ils ont acquis par décret (1549). Vente faite par Louis Pillard d'Arc, au principal du collège Saint-Jérôme, de deux pièces de terre arable situées au territoire d'Arc (1550). Assignations, sentence rendue par le conseiller au parlement Horibalde Hiberling, dans le procès élevé entre le principal du collège Saint-Jérôme et le sieur Perreciot d'Arc, au sujet de la propriété d'une terre sise à Arc, et tranchant le procès en faveur du collège Saint-Jérôme (1551). Vente faite par Perrenette, Denys, Claude, Balthazard et Pierre Georgenot, à Jean Pillard-le-Jeune, de deux pièces de terre sises au territoire d'Arc (1566). Vente par les héritiers de Claude Pillard, femme de Jean Georgenot, et de Jean Pillard le jeune, d'un journal de terre sis au territoire d'Arc (1566). Acte par lequel Louis Boutavent, acquéreur d'une pièce de terre située au territoire d'Arc, accorde à ses vendeurs Vuillemin et Bourlé, le droit de réachat (1491). Assignations et sommations dans le procès entre le collège Saint-Jérôme et Jean Pillard, au sujet de la propriété du grand pré d'Arc (1562-1568). Révèlations obtenues à la suite de monitoire par les R.P. du collège Saint-Jérôme de Dole, pour recouvrer des héritages à Arc-Senans (1713). Echange de terrains entre le Roi et le principal du collège Saint-Jérôme ( les terrains du collège à Arc, furent choisis pour l'établissement de la saline d'Arc (1776). Double de contrat de vente de terrains vendus au Roi par les Bénédictins de Dole (1779).

  • Cote :

    D96

  • Date :

    1491-1776

  • Communicabilité :

    NC communicable sur autorisation de la direction

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation

  • Mots-clés