Assignations, grosses d'enquêtes, inventaires de production dans le procès élevé entre le collège Saint-Jérôme et les sieurs Pillard, Nélaton, de Quingey, Prelet, d'Hautepierre, au sujet de la propriété du meix Pillard à Arc en Vauchois. Titres de propriété du collège Saint-Jérôme.

  • Cote :

    D95

  • Date :

    1545-1662

  • Communicabilité :

    NC communicable sur autorisation de la direction

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation

  • Mots-clés