Remembrement : arrêtés préfectoraux portant constitution foncière et remembrement : Champagne-sur-Loue (1958-1968) ; Chainée-des-Coupis (1969) ; Domblans, Bréry, Voiteur, Doye, Charency, Lent, Denezières, Uxelles, Saugeot (1973). Arrêtés préfectoraux portant modification de la commission communale de réorganisation foncière et de remembrement : Champagne-sur-Loue (1972) ; Le Larderet, Chatonnay, Champrougier, Chapois, Lavancia, Epercy (1973). Arrêtés préfectoraux portant ouverture des travaux topographiques : Bletterans, Relans, Nanc-les-Saint-Amour avec extension sur Chapelle-Voland, Monnet-la-Ville, Pont-du-Navoy, Montigny-sur-Ain, Neublans et extension (1973) ; Vadans avec extension sur Arbois (1974). Arrêtés préfectoraux modifiant les dates d'envoi en possession provisoire des nouvelles parcelles des communes de Neublans et extension sur Plainoiseau (1975). Arrêtés préfectoraux et plans définitifs : Poligny, Tourmont, Villerserine (1973) ; Pont-du-Navoy, Montigny-sur-Ain (1974) ; Neublans, Vertamboz, Saint-Germain-les-Arlay, Plainoiseau (1975).Dossiers de remembrement composés des arrêtés et procédure pour : Chaînée-des-Coupis (1969) ; Censeau (1971) ; Chamblay (1967-1972) ; Champdivers (1969-1973) ; Charnod (1964-1971) ; Chassal (1964-1968) ; Château-Chalon (1971) ; Le Châteley (1971) ; Châtenois (1962-1971) ; Châtillon (1959-1970).