Préf.1ère direction.2ème bureau, réglementation générale

  • Cote :

    260W

  • Date :

    1919-1976

  • Présentation détaillée :

    1-39 Casinos de Lons-le-Saunier et Salins-les-Bains : dossier d'exploitation, rapport de surveillance et d'activité des jeux, situation mensuelle (1945-1979) 40-59, 101 Instructions sur l'exploitation des mines et carrières, dépôts permanents et temporaires d'explosifs, dépôts abandonnés d'explosifs, explosifs agricoles, fusées paragrêle, dépôt d'acétone au laboratoire d'analyses agricoles de Poligny (1920-1972)60, 79-80 Engins de guerre non explosés et explosifs abandonnés par les troupes : instructions, procès-verbaux de gendarmerie à la suite d'accidents ; désobusage, déminage ; armes à feu et armes blanches : registre des armes déposées dans les mairies et dépôt départemental (loi du 3/12/1942) (1945-1962)61-78 Armes à feu, acquisition et détention : réglementation, dossiers individuels d'autorisation et de port d'armes (1940-1970)81 Manifestations aériennes ayant eu lieu dans le Jura : dossiers (1954-1970)82-83 Fédération des aéro-clubs du Jura, demande de subventions, bourses pour la formation de jeunes pilotes d'aviation (1952-1969)84 Appareils de frappe utilisables pour la fabrication de monnaies : dossiers d'autorisation de possession (1941-1970)85-89 Autorisation d'exploiter une entreprise de projection cinématographique, listes des films interdits, réglementation (1941-1976)90-100 Débits de boissons : circulaires ministérielles, arrêtés préfectoraux, déclaration d'ouverture, de mutation, de translation, fermeture administrative de certains établissements (1940-1968)102-103 Avortement : circulaires, correspondance, procès-verbaux et rapports de police relatifs à des avortements, à des tentatives et complicités d'avortement (1938-1948)104 Instructions de police édictées par le gouvernement de Vichy (1941-1944)105-110 Police générale, circulation de véhicules munis de hauts-parleurs, outrage à agent de la force publique, carcasses d'animaux morts, divagation d'animaux, foires et marchés, immeubles menaçant ruine, droit de passage, incendies de forêts,... (1947-1955)111 Internement administratif, éloignement : réglementation, dossiers individuels (lettre A à Z) (1941-1943)112-115 Jury d'assises : listes préparatoires, listes des jurés désignés par le sort, ordonnance de fixation des dates d'ouverture des assises, arrêtés et circulaires préfectoraux (1944-1959)116-118 Libération conditionnelle : dossiers de demande classés par ordre alphabétique des condamnés (1940-1956)119 Interdits de séjour : dossiers classés par ordre alphabétique des condamnés (1941-1948)120-145 Permis de chasse : registre (1941-1954), liste mensuelle (1954-1969), registre des permis de chasse pour les étrangers et liste mensuelle (1954-1975)146-149 Campagne de chasse, ouverture, clôture, délits (1941-1946)150 Statistiques sur le nombre de permis de chasse délivrés (1940-1956)151, 153 Réglementation sur la chasse : instructions, autorisation de chasser sans permis accordée aux militaires, pétition des maires du Jura pour une assurance obligatoire (1946-1964)152, 154 Commission inter-départementale de la chasse, organisation et réunions (1949-1950) ; plans de chasse au chevreuil dans les forêts domaniales : correspondance, arrêtés (1959-1960)155-164, 174 Destruction des nuisibles : réglementation, campagnes, états des destructions (1930-1964)165-166 Maladies du gibier : arrêtés, enquêtes, correspondance (1948-1960) ; vente du gibier : réglementation (1957-1964)167 Réserve de chasse : arrêtés, dossiers par réserve (1954-1966)168 Adjudication du droit de chasse dans les forêts domaniales : instructions, dossiers par adjudication (1947-1965)169-173 Louveterie : instructions, nominations des lieutenants (1946-1965)175-183 Recherche dans l'intérêt des familles : dossiers individuels, correspondance (1950-1972)184 Colombophilie : état des ressources (1947-1953)185-192, 194-195, 198 Pêche, enclos piscicoles, délits : réglementation (1923-1968)193, 196-197 Associations de pêche : dossiers ; fédération départementale des associations : statuts, activités (1942-1972)199-200, 207 Prisons : instructions ministérielles (1940-1960)205 Recherche de prisonniers : télégrammes (1940-1941)201 Maison d'arrêt de Saint-Claude, demande de réouverture (1939-1945) ; remise en état (1944) ; personnel, affaires diverses (1938-1949)202 Maison d'arrêt de Dole, organisation ; travaux ; évasions ; personnel (1943-1953)203-204 Maison d'arrêt de Lons-le-Saunier, organisation ; visite ; travaux ; évasions ; service sanitaire ; commission de surveillance,...(1939-1949)206 Centre de prisonniers civils allemands de Dole, travaux d'aménagement ; réglement intérieur ; personnel ; internés : listes (1945-1946)208 Service de la répression des fraudes, demandes de crédits au Conseil général ; infractions (1962-1964)209-213 Marchands ambulants : dossiers individuels, registres (1933-1970)214 Colportage : déclaration des colporteurs ou distributeurs de journaux (1943-1948)215-219 Nomades : carnets anthropométriques individuels ou collectifs (1937-1956)220-230 Voyageur représentant placier : cartes professionnelles (1940-1975)231-239 Produits laitiers : cartes professionnelles, registres, procès-verbaux d'infraction (1940-1970)240-247 Bouchers-charcutiers et marchands de bestiaux : cartes professionnelles (1940-1970).

  • Institution ou personne ayant produit les documents : Service versant : Préf.1ère direction.2ème bureau, réglementation généraleService producteur : Préf.1ère direction.2ème bureau, réglementation générale
  • Modalités d'entrée :

    Dates d'entrée : 08/09/1977

    Modalités d'entrée : Versement

  • Modalités de sélection des documents :

    Dates de prise en charge : 08/09/1977

  • Description physique :

    Importance matérielle : 13.3 ml

    Importance matérielle : 247 articles