Préfecture.Bureau du cabinet

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Cote/Cotes extrêmes

266W

Date

1940-1944

Importance matérielle

3 ml

20 articles

Origine

Service versant : Préfecture.Bureau du cabinet

Service producteur : Préfecture.Bureau du cabinet

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 11/02/1949

Modalités d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Versement 266W

1-14 Légion française des combattants : fiches individuelles jaunes et blanches par communes, demandes d'adhésion, brochure, cachets encreurs et insignes (1940-1944)
15-21 Renseignements sur l'activité de certaines personnes sous l'Occupation (communistes, francs-maçons, suspects,...) et leur profession (maires, conseillers municipaux, fonctionnaires,...) (1940-1944).

Conditions d'accès

Communicable

Légion française des combattants : fiches individuelles blanches (de A à Z) pour la commune de Lons-le-Saunier (1940-1944), fiches individuelles blanches pour les communes de Passenans à Prénovel (1940-1944).

Cote/Cotes extrêmes

266W4

Date

1940-1944

Conditions d'accès

Communicable à partir de 1944