Préf.2ème direction.2ème bureau, affaires communales

• Cote :

  1041W

• Date :

  1955-1975

• Présentation détaillée :

  
  1041W1-44 Electrification rurale, SIDEC (1960-1967 ; 1969-1972)
  
  1041W45-98, 150-168, 194-202 Travaux communaux (1965-1972)
  
  1041W99-139 Equipement collectif, SIDEC (sd)
  
  1041W140, 190 Taxe départementale sur l'électricité (1955-1966)
  
  1041W141-149 SIDEC, délibération du bureau et du comité (1958-1966)
  
  1041W169-189, 203-295 Alimentation en eau potable, déclaration d'utilité publique (1963-1975), travaux (jusqu'en 1966)
  
  1041W191-193, 299-302 Voirie départementale, assainissement (1965-1967), classement de chemins dans la voirie départementale (1956-1972)
  
  1041W296-298 Assainissement, travaux (sd)
  
  1041W303 Plan d'alignement de rues (1955-1969)

• Institution ou personne ayant produit les documents : Service versant : Préf.2ème direction.2ème bureau, affaires communalesService producteur : Préf.2ème direction.2ème bureau, affaires communales
• Modalités d'entrée :

  Dates d'entrée : 21/04/1981

  Modalités d'entrée : Versement

• Modalités de sélection des documents :

  Dates de prise en charge : 21/04/1981

• Description physique :

  Importance matérielle : 21 ml

  Importance matérielle : 303 articles