Frais de procédure ancienne.- Réclamation de Philibert Puget, expert arpenteur de Sainte-Croix, contre l’économe-séquestre, du paiement de 450 l. de ses frais de journées et autres lors d’une procédure conduite en 1779 par les religieux contre les habitants de Joudes pour y maintenir leur droit de dîmes. 1789-1790.

  • Cote :

    3H172

  • Communicabilité :

    Communicable

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation