Projet de sécularisation.- Demande des religieux de Gigny et procuration donnée à leur grand prieur : délibération ; conditions imposées par l’évêque de Saint-Claude ; brevet royal et arrêt du Conseil d’Etat en faveur du projet, première enquête de commodo-incommodo.

  • Cote :

    3H161

  • Date :

    1756-1758

  • Communicabilité :

    Communicable à partir de 1758

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation