Contentieux entre les religieux de Gigny et Joseph Vuitton au sujet d’un pré acquis de Jean-Marie Bocquellot. 1761-1769.

  • Cote :

    3H148

  • Date :

    1761-1769

  • Communicabilité :

    Communicable à partir de 1769

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation