Modalités de gestion.- Autorisation donnée à l’économe-séquestre des biens du chapitre, Claude Joseph Monnier, de rendre compte du séquestre à l’Intendant et non au roi : arrêt du Conseil d’Etat, 1787. Etat des revenus du chapitre avant et après la sécularisation, emprunts réalisés pour celle-ci, administration des revenus, frais de bâtiments et choix contestable de l’économe-séquestre : mémoire, s. d. [post. 1788]. Opposition de Monnier à la gestion des biens et revenus de l’ancien chapitre par les régisseurs nommés par les chanoinesses, Raguiey et Tercy, 1789-1790. Paiement d’honoraires au sieur Monnier : lettre et attestation de l’abbé Bourdon, commis à la procédure d’extinction du chapitre, 1789.

  • Cote :

    3H170

  • Date :

    1787-1790

  • Communicabilité :

    Communicable à partir de 1790

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation