Demande du prieur Philippe Louis Provot, dit de Pelousey, au Parlement de Dole pour obtenir 600 fr. supplémentaires sur des biens séquestrés de couvents français en Franche-Comté pendant la guerre de Dix Ans, pour compléter la somme d’argent qu’il a dû débourser pour redresser l’église et la maison prieurale de Gigny : requête du prieur au Parlement, traité fait entre le prieur de Gigny et l’abbé de Theuley, prieur de Bréry, François de Geoffroy Goussand, de se partager les revenus des biens séquestrés de l’abbaye du Miroir attribués simultanément à l’abbaye par le Conseil privé du roi, et au prieuré par le Parlement.

  • Cote :

    3H157

  • Date :

    1649

  • Communicabilité :

    Communicable à partir de 1649

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation