Fulmination et exécution de la bulle de sécularisation du 12 août 1760 .- Accusés-réception du dépôt de la bulle par le greffe de l’évêché de Saint-Claude et le notaire Pierre Gréa ; procuration des religieux au grand prieur pour les représenter, requête de celui-ci en fulmination de la bulle. Assignation des parties concernées à la seconde enquête de commodo-incommodo, nov.-déc. 1760. Nomination du promoteur de l’enquête, 18 nov. 1760 ; enquête du promoteur, 25 nov.-3 déc. 1760 (10 cahiers) ; enquête sur opposition à la sécularisation, 4-10 déc. 1760 (1 bifeuillet, 4 cahiers) ; expertise des revenus du prieuré, 16 nov.-1e déc. 1760. Concordat entre l’évêque de Saint-Claude et les religieux pour la sécularisation, 2-12 déc. 1760 (3 exemplaires). Décret de fulmination de la bulle (copie, 3 cahiers) et profession de foi des religieux, 13 déc. 1760. Procès-verbal de sécularisation, 14 déc. 1760.

  • Cote :

    3H162

  • Date :

    1760

  • Communicabilité :

    Communicable à partir de 1760

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation