Statuts.- Projet et remarque de l’évêque de Saint-Claude, s. d. [après le 14 décembre 1760]. Statuts homologués par l’évêque, 19 juin 1768 (copie collationnée, 20 juin 1768).

  • Cote :

    3H163

  • Date :

    1761-1768

  • Communicabilité :

    Communicable à partir de 1768

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation