Procédures des religieux de Gigny et du chapitre de la collégiale Saint-Maurice de Salins.- Rente constituée par le prieuré de Gigny au profit du sieur Dagay, prêtre d’Orgelet, pour financer l’union du prieuré de Château sur Salins, 1482. Reconnaissance de dette par Claude de Charnoz, prieur claustral, et le chambrier du prieuré, procureur du couvent, à Jean Bisquory et Luc Cambi, marchands florentins, de 700 écus d’or pour racheter et récupérer des bulles chez d’autres marchands florentins demeurant à Lyon, 28 juin 1483. Contentieux avec le chapitre de Saint-Maurice au sujet de la chapelle de Chissey dépendant du prieuré de Château : accord, 4 septembre 1482 (copie collationnée, 8 novembre 1498) ; ratification par les religieux de Gigny, 3 novembre 1483. Constitution de procureurs généraux par le prieuré de Gigny, 1487. Procès sur l’union non aboutie du prieuré de Château à la collégiale : notification au Parlement de Dole de la sommation faite au prieuré de Gigny de porter les titres relatifs à ces procès, 1503.

  • Cote :

    3H19

  • Date :

    1483-1503

  • Communicabilité :

    NC communicable sur autorisation de la direction

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation