Journées du bailliage d'Aval, tenues à Salins, par Claude-Etienne Favière, docteur ès droits, lieutenant général du bailli d'Aval audit siège.- Noms des parties : le sieur Pierre Mayre, docteur ès droits, procureur du roi au siège et ressort de Salins, impétrant en matière de coups et blessures, vols et délits divers, contre Joseph Noël, Jean Jacquemard, dit la Baracque, Etienne Durieux, Denis Charrier, de Port-Lesnez ; Simon Raguet, d'Ounans ; Hilaire Javel, de Salins ; Claude, fils de Jean-Humbert de Mesmay, etc.. (registre) in-folio, 76 feuillets, papier.

  • Cote :

    2B478

  • Date :

    1678-1680

  • Communicabilité :

    Communicable à partir de 1680

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation