Application de la loi du 15 juillet 1922 et du décret du 28 juillet 1922 : arrêtés municipaux suite à l'arrêté préfectoral sur la fixation de la taxe sur le pain, institution d'une commission départementale, information auprès des autres départements, contraventions pour infraction à l'arrêté préfectoral, correspondance entre le préfet et les minotiers du Jura (notamment minoterie Sauvin de Pont-de-Poitte), correspondance des maires, des boulangers et des particuliers.

  • Cote :

    6M1502

  • Date :

    1924

  • Communicabilité :

    Communicable à partir de 1924

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation

  • Mots-clés