Réformation du règlement de boulangerie et de l'approvisionnement de réserve des boulangers, 1844, 1848-1850. Correspondance au sujet de l'application de la circulaire ministérielle du 3 novembre 1848 sur l'approvisionement de réserve pour les boulangers, 1848-1849. Correspondance au sujet des envois des états récapitulatifs, 1849-1863 . Règlement pris pour l'exécution du décret impérial du 16 novembre 1858 sur les approvisionnements de réserve de la boulangerie de Lons-le-Saunier, 1858-1861.
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Cote :
6M1466
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Date :
1844-1863
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Communicabilité :
Communicable à partir de 1863
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Modalités de sélection des documents :
Conservation