Propositions et projets de règlements sur l'exercice de la profession de boulanger, dans les villes de Lons-le-Saunier, Dole et Salins : extraits de délibérations, correspondance.
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Cote :
6M1459
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Date :
1816-1820
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Communicabilité :
Communicable à partir de 1820
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Modalités de sélection des documents :
Conservation