Fraude constatée dans la vente du blé à Arbois, 1843. Enquête sur les besoins en grains et farine des établissements de bienfaisance, 1846. Correspondance sur la cherté des subsistances et ses conséquences après les mauvaises récoltes de 1846 . Correspondance ministérielle et préfectorale au sujet des mesures de sécurité à prendre pour le commerce des grains, 1846-1847.

  • Cote :

    6M1346

  • Date :

    1843-1847

  • Communicabilité :

    Communicable à partir de 1847

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation

  • Mots-clés