Registres nominatifs des décès des personnes nées dans le Jura et décédées dans d'autres départements, et vice et versa :Décembre 1814 - décembre 1838, et correspondance au sujet d'actes d'état civil, 1834 - 1835..
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Cote :
6M947
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Date :
1814-1838
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Communicabilité :
Communicable à partir de 1838
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Modalités de sélection des documents :
Conservation