Transmissions par le ministère des Affaires étrangères, d'expéditions d'actes d'état civil pour les transcrire dans les registres d'état civil.

  • Cote :

    6M960

  • Date :

    1898-1910

  • Communicabilité :

    Communicable à partir de 1910

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation

  • Mots-clés