Echanges d'actes de l'état civil opérés en vertu de conventions internationales : bordereaux nominatifs des actes dressés dans les mairies et concernant les étrangers.

  • Cote :

    6M963

  • Date :

    1913-1918

  • Communicabilité :

    Communicable à partir de 1918

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation

  • Mots-clés