Instructions, circulaires, correspondance, au sujet de l'application de la loi du 17 août 1897 . Circulaires, instructions, correspondance, concernant la rédaction et l'enregistrement des actes d'état civil , 1903-1930.

  • Cote :

    6M925

  • Date :

    1897-1930

  • Communicabilité :

    Communicable à partir de 1930

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation

  • Mots-clés