Tableaux numériques récapitulatifs des faillites déclarées dans le ressort des tribunaux du département, 1820-1834, 1841-1852. Etats annuels, 1835-1850.

  • Cote :

    6M1132

  • Date :

    1820-1852

  • Communicabilité :

    Communicable à partir de 1852

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation

  • Mots-clés