Enquête générale pour le Conseil d'Etat sur la gestion des administrations dans les arrondissements, notamment sur l'esprit public; statistiques sur les hospices civils, les hôpitaux et les écoles primaires; statistiques sur le fonctionnement des tribunaux, an IX.

  • Cote :

    6M1070

  • Date :

    1801

  • Communicabilité :

    Communicable à partir de 1801

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation