Etats numériques des procès jugés dans les différents tribunaux du département, pluviôse à germinal an IX, 2e et 3e trimestres de l'an X : nivôse à prairial. Statistiques judiciaires de l’arrondissement de Saint-Claude (germinal an IX), du tribunal criminel du Jura (pluviôse an IX et 1er trimestre an X).

  • Cote :

    6M1071

  • Date :

    1801-1802

  • Communicabilité :

    Communicable à partir de 1802

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation