Etat des employés de tous les grades de la Régie de l'Enregistrement et des Domaines, an X. Etats des armuriers et des débitants de poudre à tirer. Interdiction, par le ministère de l'Intérieur, de fournir des renseignements sur les biens aliénés des émigrés, 1824, 1825. Droit de mouture pour les meuniers, 1822.

  • Cote :

    6M1094

  • Date :

    1802

  • Communicabilité :

    Communicable à partir de 1802

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation

  • Mots-clés