Etat moral et financier des communes de l'arrondissement de Dole, 1830. Etats des renseignements statistiques sur les contributions foncières des communes, suite à la circulaire du 27 décembre 1832, en vue de projets de lois départementales et municipales : tableaux, correspondance, 1832-1835. Etat général de répartement des contributions foncières entre les quatre arrondissements, 1829, 1837.

  • Cote :

    6M1101

  • Date :

    1829-1837

  • Communicabilité :

    Communicable à partir de 1837

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation

  • Mots-clés