Statistiques sur les maisons d'arrêt du département, an XII - an XIII. Etats nominatifs des individus condamnés par les tribunaux de police correctionnelle et la Cour d'assise , 1ers trimestres 1813 et 1814.

  • Cote :

    6M1075

  • Date :

    1803-1814

  • Communicabilité :

    Communicable à partir de 1814

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation