Recueil des arrêts de la cour royale de Besançon

  • Cote :

    Per1816

  • Date :

    1828

  • Présentation détaillée :

    Périodicité

    Indéterminée

    Etat du contenu de la collection

    cahier 1 à 9 [mqe n°6 et 7]

  • Communicabilité :

    Communicable

  • Institution ou personne ayant produit les documents : Cour royale de Besançon
  • Modalités d'entrée :

    versement