Règlement sur l'assistance médicale gratuite

  • Cote :

    Per1815

  • Date :

    1894-1961

  • Présentation détaillée :

    Périodicité

    Indéterminée

    Etat du contenu de la collection

    1894, 1895 (arrêté portant modification au règlement), 1898, 1930, 1950, 1961

  • Communicabilité :

    Communicable

  • Institution ou personne ayant produit les documents : Département du Jura
  • Modalités d'entrée :

    versement