Conseil général du Jura - Rapports, délibérations, commissions

  • Cote :

    Per1530

  • Date :

    1945-...

  • Présentation détaillée :

    Périodicité

    Indéterminée

    Etat du contenu de la collection

    Voir inventaire détaillé

     

     

    Per1530/500... Tome 2 Recueil des actes administratifs de la Commission permanente
    Per1530/515 juillet-novembre 2016
    Per1530/516 décembre 2016
    Per1530/517 janvier-juillet 2017
    Per1530/518 décembre 2018
    Per1530/519 janvier-   2018

  • Communicabilité :

    Communicable

  • Institution ou personne ayant produit les documents : Conseil général du Jura - En 2015 : Département du Jura
  • Modalités d'entrée :

    don

  • Mots-clés