Table des débats établie par le service des archives de l'Assemblée nationale

  • Cote :

    Per1223

  • Date :

    1973-2008

  • Présentation détaillée :

    Périodicité

    Annuel

    Etat du contenu de la collection

    1973 à 2008
    Plus de diffusion sur support papier après cette date.
    Voir le site de l'Assemblée nationale qui dispose d'un formulaire de recherches.

  • Communicabilité :

    Communicable

  • Institution ou personne ayant produit les documents : Direction de l'information légale et administrative
  • Modalités d'entrée :

    Abonnement

  • Mots-clés