Table des débats établie par le service des archives de l'Assemblée nationale

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Cote/Cotes extrêmes

Per

Per1201-1300

Table des débats établie par le service des archives de l'Assemblée nationale

Cote/Cotes extrêmes

Per1223

Date

1973-2008

Origine

Direction de l'information légale et administrative

Modalités d'entrées

Abonnement

Présentation du contenu

Périodicité

Annuel

Etat du contenu de la collection

1973 à 2008
Plus de diffusion sur support papier après cette date.
Voir le site de l'Assemblée nationale qui dispose d'un formulaire de recherches.

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

journal officiel

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