Règlement intérieur du Conseil général du Jura

  • Cote :

    Per1152

  • Date :

    1846-...

  • Présentation détaillée :

    Périodicité

    Indéterminée

    Etat du contenu de la collection

    1846, 1853, 1868, 1884, 1947, 1964, 1994, 2004, 2008, 2011, 2015 (deux cahiers : mises à jour d'avril puis octobre), 2016, 2017

  • Communicabilité :

    Communicable

  • Institution ou personne ayant produit les documents : Conseil général du Jura
  • Modalités d'entrée :

    Don

  • Mots-clés