Lois et décrets

  • Cote :

    Per1210

  • Date :

    1789-2015

  • Présentation détaillée :

    Périodicité

    Indéterminée

    Etat du contenu de la collection

    1789-2015 [mqe : avril-mai 1931]

  • Communicabilité :

    Communicable

  • Institution ou personne ayant produit les documents : Direction de l'information légale et administrative
  • Modalités d'entrée :

    Abonnement

  • Biographie ou histoire institutionnelle :

    Titres successifs :

    - Moniteur universel (1789 à 1869)

    - Lois et décrets (1870 à 2015)

    A compter du 1er janvier 2016, le JO n'est plus imprimé. Voir sur le site www.legifrance.gouv.fr/

  • Mots-clés