Recueil des arrêts du conseil d'état

  • Cote :

    Per885

  • Date :

    1821-1957

  • Présentation détaillée :

    Périodicité

    Périodicité non précisée, puis par livraisons, puis mensuel, puis bimestriel

    Etat du contenu de la collection

    1821 à 1957, reliés par année [1915, 1916 et 1938 lacunaires] + tables 1849 à 1858, 1859 à 1874, 1885 à 1894 + tables vicennales en 5 tomes 1935 à 1954

  • Communicabilité :

    Communicable

  • Institution ou personne ayant produit les documents : Par un ou plusieurs avocats - variable selon les années
  • Modalités d'entrée :

    Modalité indéterminée

  • Biographie ou histoire institutionnelle :

    Titre en 1957 : Recueil des arrêts du conseil d'état statuant au contentieux du tribunal des conflits et des jugements des tribunaux administratifs

    Sous-titre : jurisprudence du conseil d'état et du tribunal des conflits

  • Mots-clés