Bulletin spécial des décisions des juges de paix et des tribunaux de simple police

  • Cote :

    Per867

  • Date :

    1876-1891

  • Présentation détaillée :

    Périodicité

    Mensuel

    Etat du contenu de la collection

    1876 à 1891 reliés par année
    [mqe 1882, 1888]

  • Communicabilité :

    Communicable

  • Institution ou personne ayant produit les documents : 2 avocats et une société de juges de paix, d'avocats et de jurisconsultes
  • Modalités d'entrée :

    Modalité indéterminée

  • Mots-clés